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Que font les avocats de la fonction publique ?

Un avocat de la fonction publique est un professionnel du droit. Il est chargé d’assister ou de défendre les agents de la fonction publique contre leurs employeurs et de plaider pour eux devant un tribunal. Cette catégorie d’avocat intervient donc dans plusieurs secteurs qui constituent le domaine de la fonction publique. Cet article permet de découvrir dans quels cas faire appel à leurs services.

Gérer les cas de harcèlement dans la fonction publique

Il existe une large gamme de domaines dans lesquels un agent peut avoir recours aux services d’un avocat de la fonction publique. Les agents publics sont souvent victimes de pressions anormales et répétitives venant de leurs supérieurs. Ces pressions se manifestent parfois par des harcèlements qu’ils peuvent subir de différentes manières. Les plus rencontrés sont les harcèlements de types moral et sexuel.

Harcèlement moral

Il arrive que certains agents travaillent dans des conditions nuisibles et inconfortables. Cela est dû au fait qu’ils sont victimes de propos ou comportements déplacés venant des patrons, en vue de leur mettre la pression. Ces derniers, sans peut-être faire exprès, rendent malades leurs employés et détruisent en eux la motivation qu’il faut pour travailler, alors que leur but devrait normalement être de travailler pour améliorer le rendement de ces employés.

Un travailleur qui se sent concerné par cette situation doit s’en défaire pour son bien-être et pour rendre un travail bien fait. Il peut donc avoir recours en toute sécurité à un avocat de la fonction publique.

Harcèlement sexuel

Il existe des cas où la dignité et l’estime personnelle du travailleur de la fonction publique sont atteintes. En effet, un supérieur peut faire à son employé, de façon répétitive et menaçante, des avances sexuelles. L’employé peut être forcé d'accepter ou non ces avances. Dans l’un ou l’autre des cas, ce dernier reste frustré et manque de confiance en lui. Cela peut agir aussi bien sur sa vie personnelle que professionnelle. Il peut ainsi devenir moins compétent dans son travail. Un avocat de la fonction publique est la meilleure personne à solliciter pour vous défendre dans ce genre de situation.

Intervenir dans le domaine du droit administratif

Plusieurs règles définissent le fonctionnement d’une administration et les relations qu’elle peut établir avec l’extérieur. Ces règles doivent être connues par l’avocat de la fonction publique afin de mener à bien son travail. Il doit également enseigner à ses clients leurs droits ainsi que leurs obligations vis-à-vis de l’État.

Ainsi, il a plusieurs missions dont la principale est de régler les différends entre l’administration et les particuliers. De plus, sa présence s’avère nécessaire au cours de tout procès afin qu’il plaide en faveur de ses clients. Par conséquent, lorsqu’il y a désaccord entre les administrations ou lorsque se posent des problèmes de litiges, cet avocat se doit d’être présent.

Il joue aussi le rôle d’assistant lors de n’importe quelle procédure judiciaire que cette administration aurait à effectuer. C’est le cas des formalités à remplir, mais aussi des négociations et décisions à prendre et bien d’autres. Par ailleurs, il se charge de la rédaction de tous les actes juridiques dont l’entreprise aura besoin.

Intervenir dans le domaine de l’urbanisme dans la fonction publique

L’État peut mettre en place des projets d’urbanisme et de réaménagement territorial. Un avocat de la fonction publique peut se spécialiser dans ce domaine pour assurer la sécurité de ces projets. Il peut s’agir par exemple de la création ou de la révision du Plan Local d’Urbanisme au cours de l’occupation des terres. C’est d’abord quelqu’un qui maîtrise de façon approfondie le code de l’urbanisme. Il doit également avoir les notions nécessaires sur les autres domaines du droit environnant.

D’une part, il sert de conseiller avant et après l’occupation d’une terre. D’autre part, il s’occupe du suivi des documents établis par les autorités territoriales et locales. Tout autre document du domaine de l’urbanisme dont le client ait besoin sera rédigé par lui. Il vérifie que les normes sont respectées pour qu’il n’y ait pas de cas de litige. En cas de litige, il s’assure de mettre en œuvre les moyens qu’il faut pour que le permis de construire soit accordé. Il est donc apte à aborder tout autre problème ayant rapport au permis de construire.

En somme, l’avocat de la fonction publique est un acteur indispensable à la sécurité de l’administration publique, depuis l’infrastructure jusqu’aux employés.




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