Le secteur immobilier tout comme l’ensemble des domaines d’activité est régi par des règles particulières. La majorité de ces règles est méconnue par les intervenants du domaine. D’où l’importance que tous ceux qui interviennent directement ou indirectement dans ce milieu collaborent avec un avocat en droit immobilier. Les missions fondamentales d’un avocat en droit immobilier sont de conseiller et de défendre son client. Il peut également jouer le rôle de mandataire. L’avocat se trouve, de manière générale, en amont et en aval des procédures relatives aux actes et transactions qui concernent un bien immobilier. Ce guide vous propose les rôles primordiaux d’un avocat dans le cadre du droit immobilier.
L’avocat immobilier s’occupe des affaires juridiques qui sont rattachées à un bien immobilier. En effet, un bon avocat doit maitriser parfaitement le Code de la construction et de l’habitat. Il doit suivre une formation juridique avec une spécialisation en droit immobilier privé et public. Il peut travailler soit en cabinet, soit en indépendant.
Dans le secteur immobilier, l’avocat vous accompagne spécifiquement pour la valorisation de votre patrimoine, un investissement immobilier, la gestion de vos baux commerciaux, la création d’une SCI, l’obtention d’un permis de construire… En faisant appel à un avocat en droit immobilier pour mener vos projets immobiliers, il pourra aisément régler les éventuels litiges et conflits.
L’avocat en droit immobilier a pour rôle d’accompagner son client du début jusqu’à la fin de la transaction immobilière. Qu’il s’agisse d’un projet immobilier professionnel, privé ou personnel, l’avocat en droit immobilier s’occupe de tout ce qui est relatif au domaine juridique.
L’avocat immobilier peut aussi être considéré comme le représentant légal dans la réalisation des différents projets immobiliers. Les personnes qui souhaitent acquérir un fonds de commerce peuvent pareillement contacter un avocat en droit immobilier pour profiter des conseils adéquats.
Tout au long d’une procédure immobilière, l’avocat en droit immobilier peut accompagner et encadrer son client. Plus précisément en ce qui concerne la rédaction et l’élaboration d’actes et de contrats immobiliers. Les réalisations qui nécessitent l’intervention d’un avocat sont : les compromis d’actes de vente, la maîtrise d’ouvrage, la conclusion des contrats de sous-traitance, les reconnaissances de dettes, les constitutions de société civile immobilière (SCI) et les baux commerciaux.
En vous faisant assister par un expert en droit immobilier, cela vous permet d’établir et d’assurer une sécurité juridique plus renforcée de vos actes. L’avocat est le spécialiste attestant, non seulement de la conformité d’un acte, mais aussi du fait que chaque partie concernée est informée des effets et des conséquences qui peuvent découler de la signature de l’acte.
Outre la rédaction des actes et contrats, l’avocat en droit immobilier doit aussi représenter son client en cas de litige relatif à une saisine du tribunal. Que le client soit demandeur ou défendeur, l’avocat a la capacité de le représenter. Les actions qui peuvent faire office d’une saisine du tribunal d’instance sont : un mauvais bornage de terrain, les défauts de construction, un retard de livraison du chantier, une malfaçon dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), etc.
L’avocat, en tant que représentant de son client, se doit de le défendre devant le tribunal compétent quel que soit le litige. Il est également le mandataire qui accompagne le client dans les divers actes de la vie civile relative au secteur de l’immobilier. Il se doit d’effectuer les missions liées aux opérations d’achat et de vente ou encore de mise en location.
Les domaines d’intervention de l'avocat en droit immobilier concernent tous les cas qui se rapportent à la gestion d'un bien. Il est généralement sollicité dans les domaines tels que :
Toutefois, il est important de noter que la présence d'un expert en droit immobilier est obligatoire dans plusieurs affaires. C'est le cas par exemple des saisies immobilières. L’avocat en droit immobilier intervient pareillement auprès d'un public très varié. Tous les acteurs qui sont impliqués dans les affaires immobilières (propriétaire ou locataire, promoteur de bien, autorité administrative, etc.) peuvent faire recours à ce spécialiste du droit immobilier.
En résumé, l’avocat est un professionnel qui joue un rôle primordial dans toutes les affaires qui concernent le domaine immobilier. Il vous assiste dans toutes vos démarches immobilières et vous prodigue les conseils essentiels. Grâce à ses compétences dans le domaine foncier, il veille sur vos intérêts dans la réalisation de votre projet immobilier.
